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Voitures anciennes et législation européenne : démêler le vrai du faux
Une rumeur alarmante qui fait trembler les collectionneurs
Ces derniers mois, une inquiétude grandissante s'est propagée sur les réseaux sociaux parmi les amateurs de véhicules anciens. Selon certaines publications virales, l'Union européenne préparerait une mesure radicale : l'obligation de mettre à la casse les véhicules de plus de 15 ans ou à kilométrage élevé.
L'image est saisissante : des agents européens qui sonneraient à votre porte pour réclamer votre précieuse automobile de collection, soigneusement entretenue depuis des années dans votre garage. De quoi provoquer une véritable panique chez de nombreux passionnés.
La source de cette désinformation
Cette rumeur trouve son origine dans une proposition de règlement publiée par la Commission européenne le 13 juillet 2023. Ce texte vise à moderniser une directive datant des années 2000 concernant la gestion des véhicules hors d'usage (VHU).
Cependant, contrairement aux affirmations alarmistes circulant sur internet, rien dans cette proposition n'indique une interdiction de réparer ou de conserver des véhicules anciens.
Comme l'a précisé Adalbert Jahnz, porte-parole de la Commission européenne : "Il n'y a rien dans la législation proposée qui interdirait la réparation de véhicules d'un âge particulier. Au contraire, plusieurs dispositions de cette proposition visent à faciliter la réparation de voitures, par exemple en simplifiant l'identification de pièces détachées appropriées."
Les véritables objectifs de la Commission européenne
Loin de vouloir bannir les voitures anciennes, cette proposition vise principalement à :
- Faciliter la transition du secteur automobile vers l'économie circulaire
- Encourager la conception de véhicules plus écologiques et plus facilement réparables
- Lutter contre un trafic spécifique : chaque année, entre 3 et 4 millions de voitures "disparaissent" des statistiques des États membres de l'UE
- Encadrer l'exportation illégale de véhicules inutilisables vendus frauduleusement comme voitures d'occasion
Quels véhicules seraient réellement concernés ?
La Commission européenne précise les critères pour qu'un véhicule soit classé comme "hors d'usage". Seraient considérés comme "techniquement irréparables" uniquement les véhicules :
- Découpés en morceaux
- Complètement brûlés
- Immergés dans l'eau jusqu'au-dessus du tableau de bord
- Dans un état comparable à celui d'une épave
Si vous vous demandez que faire de votre véhicule en fin de vie ou de votre épave, des services spécialisés comme www.rachat-voiture-epave.fr proposent des solutions de rachat et d'enlèvement conformes à la réglementation environnementale.
Une mise en œuvre encore lointaine
Il est important de noter que cette législation n'est encore qu'à l'état de proposition. Pour entrer en vigueur dans les pays de l'Union européenne, elle devra être approuvée, dans les mêmes termes, par le Conseil européen et le Parlement européen.
Le texte pourra donc être modifié par les eurodéputés, et ce processus législatif européen peut s'étendre sur plusieurs mois. Le ministère français chargé des Transports a d'ailleurs précisé que "ces questions sont toujours en cours d'arbitrage".
Rassurez-vous, collectionneurs !
Si vous possédez une voiture de collection ou un véhicule ancien bien entretenu, vous n'avez donc aucune raison de vous inquiéter. Aucun agent ne viendra à votre domicile pour confisquer votre véhicule ou vous empêcher de le réparer.
Seuls les véhicules réellement hors d'usage, ceux qui correspondent déjà aujourd'hui à la définition d'épaves, seraient concernés par cette réglementation - comme c'est déjà le cas dans la législation actuelle.